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Que veulent les initiateurs?

L’initiative SSR soulage les entreprises, les familles et les ménages individuels de la redevance SSR. Pour les entreprises, payer une fois, ça suffit!

Les entreprises créent des emplois, des places d’apprentissage et de la valeur ajoutée. Elles versent aujourd’hui jusqu’à 50 000 francs par an à la SSR, dans jusqu’à 18 catégories tarifaires, que l’entreprise fasse ou non des bénéfices. Pourtant, les entreprises n’ont ni yeux ni oreilles.

Cet argent pourrait être mieux investi: dans la formation des apprentis, dans la cybersécurité ou encore dans le développement de l’IA.

Un OUI à l’initiative SSR qui allège les charges, libère d’un coup 148 000 entreprises de cet impôt injuste. Le OUI crée plus de liberté pour ce qui compte vraiment. Il reste à la SSR suffisamment de moyens pour se concentrer sur sa mission d’origine, à savoir le service public.

Exemple: un garage automobile dans le canton de Zurich avec un chiffre d’affaires d’environ 25 millions de francs paie aujourd’hui 5750 francs d’impôt SSR. Auparavant, la taxe sur les appareils était de 218 francs. Depuis 2020, elle est donc 16 fois plus élevée qu’en 2019.

Témoignages vidéo

NON à la double charge pour les PME

L’initiative SSR supprime une double imposition injuste qui frappe les PME. Aujourd’hui, les entrepreneuses et entrepreneurs paient la redevance SSR deux fois: à titre privé et par l’intermédiaire de leur entreprise – et ce, indépendamment du fait que l’entreprise utilise ou non la radio ou la télévision. Pour l’industrie suisse en particulier, cette charge supplémentaire est injuste et ne repose sur aucune justification objective. L’initiative allège les charges des entreprises de manière ciblée et renforce leur compétitivité.

Titelbild Die Initiative (1)

Qui est pour et qui est contre

Les initiateurs

Des représentantes et représentants des PME, réunis au sein d’un comité bourgeois et suprapartisan, ont lancé l’initiative «200 francs, ça suffit!». Ils veulent abaisser la redevance des ménages à 200 francs et libérer totalement les entreprises de la redevance SSR. Leur objectif: mettre fin à la double charge qui pèse sur les entrepreneuses et entrepreneurs.

Conseil fédéral et Parlement

Le Conseil fédéral rejette l’initiative. Mais il reconnaît qu’une intervention est nécessaire: la redevance médias (radio et télévision) doit être progressivement réduite, mais pas autant que le demandent les initiants. À partir de 2027, la redevance par ménage devrait être abaissée progressivement à 300 francs. Le Conseil fédéral prévoit en outre d’augmenter le seuil de chiffre d’affaires afin d’exempter davantage de petites entreprises de la redevance médias.
Mais: plus de 80 000 entreprises devraient continuer Ă  payer la redevance SSR. Ce n’est pas juste! VoilĂ  pourquoi cette initiative est nĂ©cessaire. 

Les opposants à l’initiative

Les opposants à l’initiative veulent maintenir le système actuel de redevances. Ils mettent en garde contre une baisse des recettes et une réduction des prestations de la SSR. Ils passent toutefois sous silence le fait que les entreprises paient aujourd’hui deux fois – à titre privé et par le biais de leur activité économique. Cette charge supplémentaire touche en premier lieu les PME.